Foire aux questions

Que planter sur un champ d'épuration ?


Voici un article pertinent réalisé par des professionnels sur ce qui peut être planter sur un champ d'épuration. https://jardinierparesseux.com/2016/06/23/que-planter-sur-un-champ-depuration/




Quand doit-on rendre un dispositif de traitement des eaux usées existant conforme aux normes du Règlement?


Un dispositif de traitement des eaux usées existant doit être rendu conforme aux normes du Règlement dans les cas suivants : - Préalablement à la reconstruction d’un bâtiment ou au réaménagement d’un lieu; - Préalablement à la construction d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée; - Préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération d'un bâtiment ou d’un lieu; - Préalablement à la construction, à la rénovation, à la modification, à la reconstruction, au déplacement ou à l'agrandissement d'une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères reliée à un bâtiment ou à un lieu; - Lorsque les eaux usées du bâtiment ou du lieu constituent une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation ou encore lorsqu’elles sont une source de contamination des eaux de surface; - Préalablement au changement de vocation d’un bâtiment ou d’un lieu; - Lorsque l'installation septique est non conforme au règlement qui était en vigueur lors de la réalisation de travaux ou lors de changements qui auraient nécessité l’obtention d’un permis.




Ma résidence a été construite avant l’adoption du Règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées et je crois jouir d’un droit acquis. Est-ce le cas?


En matière de nuisances et d’insalubrité, le droit acquis n’existe pas. En effet, la cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou pour la qualité de l’environnement. Le droit acquis concerne l’immeuble et ne couvre pas les activités polluantes. Tout dispositif de traitement des eaux usées construit avant le 12 août 1981 peut être utilisé s’il ne constitue pas une source de de nuisances ou de contamination au sens du 4e alinéa de l’article 2 du Règlement. Le propriétaire jouit donc d’un droit acquis dans la mesure où son dispositif ne constitue pas une source de nuisances, une source de contamination des eaux de surface ou une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation en eau potable. Cependant, tous les travaux ou les changements effectués après le 12 août 1981, qui auraient nécessité un permis, font perdre ce droit acquis, et le propriétaire doit rendre le dispositif de traitement des eaux usées conforme aux normes du règlement en vigueur.




Dans quelles situations l’installation septique d’une résidence isolée constituée d’un puisard est-elle jugée non conforme au Règlement?


Une municipalité doit exiger la mise aux normes d’une installation septique lorsque celle-ci n’est pas conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Une installation septique comprenant un puisard est jugée non conforme au Règlement dans chacune des situations suivantes : 1 -Lorsque les eaux usées provenant du bâtiment ou du lieu sont une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles; 2 -Lorsque le puisard a été construit après le 12 août 1981. En effet, l’installation d’un puisard pour traiter les eaux usées d’un bâtiment ou d’un lieu est interdite depuis le 12 août 1981, date d’entrée en vigueur du Règlement. Une municipalité peut donc obliger un propriétaire ayant construit ce type d’installation après le 12 août 1981 à rendre son installation septique conforme aux normes prescrites par ce règlement puisqu’au moment de sa construction, il y contrevenait; 3 -Lorsque, après le 12 août 1981, une chambre à coucher a été construite dans la résidence isolée ou que la capacité d'exploitation ou d'opération du bâtiment ou du lieu a été augmentée; 4 -Lorsque le bâtiment desservi par le puisard a été reconstruit ou que le lieu a été réaménagé après le 12 août 1981; 5 -Lorsque l’installation septique constituée d’un puisard a été rénovée, modifiée, reconstruite, déplacée ou agrandie après le 12 août 1981; Lorsqu’un changement de vocation du bâtiment ou du lieu est survenu après le 27 avril 2017. Ces situations font perdre le droit acquis dont jouit le propriétaire. Celui-ci doit donc construire un dispositif de traitement des eaux usées conforme aux normes actuelles du Règlement.




Quelles sont les responsabilités d’un propriétaire à l’égard de l’entretien de son dispositif de traitement des eaux usées?


Conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le propriétaire ou l'utilisateur d'un dispositif de traitement des eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que son dispositif de traitement des eaux usées est en état d’utilisation permanente et immédiate et qu’il offre les performances épuratoires attendues. Il doit également faire remplacer toute pièce d'un système qui a atteint la fin de sa vie utile. L’individu qui prévoit faire installer un dispositif de traitement des eaux usées doit obtenir un permis de sa municipalité, faire affaire avec des personnes compétentes et respecter les normes du Règlement. Le propriétaire doit veiller à l’entretien de son dispositif (par exemple, en faisant vidanger sa fosse septique) selon la fréquence requise par le Règlement. Le cas échéant, il doit s’assurer d’être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système de traitement, son représentant ou un tiers qualifié. Le propriétaire doit éviter que tout système de traitement, puisard ou réceptacle constitue un risque pour la sécurité des personnes. Il doit aussi s’assurer que tout système, puisard ou réceptacle désaffecté soit vidangé et enlevé ou encore rempli de gravier, de sable, de terre ou d'un matériau inerte.




Quand dois-je faire vidanger ma fosse septique?


La réglementation québécoise prévoit deux modes pour la vidange des boues et des écumes qui s’accumulent dans les fosses septiques. À fréquence fixe : - Au moins une fois tous les deux ans pour les fosses septiques utilisées à longueur d'année; - Au moins une fois tous les quatre ans pour les fosses septiques utilisées de façon saisonnière (180 jours ou moins par année). Selon le mesurage des boues et de l’écume, si une municipalité a adopté un règlement en vertu duquel elle doit pourvoir à la vidange des fosses septiques sur son territoire. Dans ce cas, les fosses septiques doivent être inspectées une fois par année et être vidangées lorsque l’épaisseur de la couche d’écume ou de la couche de boues atteint l’une des épaisseurs maximales prévues dans le Règlement.




Quels gestes et quelles habitudes devrais-je adopter pour favoriser le bon fonctionnement de mon dispositif de traitement des eaux usées?


- Assurez-vous de bien connaître l'emplacement des composantes de votre dispositif de traitement des eaux;
- Évitez toute circulation motorisée au-dessus des composantes du dispositif de traitement puisque cela pourrait causer le bris de conduites, de la fosse ou d’une autre composante du système de traitement. Cette circulation pourrait aussi compacter le sol et entraîner une évacuation et un traitement déficients des eaux usées;
- Ne plantez pas d'arbres ni d'arbustes près des tuyaux de drainage parce que leurs racines pourraient obstruer ces tuyaux. Conservez une marge de recul d’un minimum de trois mètres; - Faites vidanger votre fosse septique par un professionnel, lorsque cette opération est requise; - Canalisez uniquement les eaux usées et les eaux ménagères de votre résidence vers le système de traitement (n’y reliez pas les drains de fondation ou de toit); - Utilisez de façon modérée les produits chimiques d’entretien ménager. Ne rejetez pas de peinture, de gazoline, de pesticides, d’huile, d’antigel, ou tout autre produit chimique dans vos éviers et toilettes. Ces produits sont toxiques pour la flore bactérienne de votre système de traitement des eaux; - Évitez de jeter dans la toilette ou dans l’évier les produits suivants : de la soie dentaire, des produits d’hygiène féminine, des condoms, des couches, des mégots de cigarettes, des cotons-tiges, de la mouture de café, de la litière pour chat, du papier essuie-tout ou tout autre article ménager susceptible de provoquer un bris du dispositif de traitement; - Utilisez l’eau de façon responsable et réparez rapidement les robinets et les toilettes qui fuient puisque, plus la consommation d’eau est grande, plus le système de traitement est sollicité, ce qui augmente le risque de mauvais fonctionnement; - Évitez l’utilisation d’additifs. Les additifs que l'on suggère parfois d'ajouter au contenu des fosses septiques ne sont pas nécessaires. Certains sont même déconseillés, car ils peuvent nuire au bon fonctionnement de la fosse septique et de l'élément épurateur; - Évitez le plus possible de jeter des matières grasses dans l’évier (huiles de cuisson, bouillons gras et autres) parce que celles-ci s’accumulent dans la fosse septique; - Évitez le plus possible d’utiliser un broyeur à déchets, car ceux-ci créent de fortes charges et une forte accumulation de boues dans la fosse septique; - Respectez les recommandations contenues dans le guide du fabricant.




Quelles normes encadrent la conception, la construction ou l’installation, l’utilisation et l’entretien des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées?


Depuis le 12 août 1981, les normes relatives au traitement des eaux usées des résidences isolées sont prescrites par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Le Règlement encadre l’utilisation d’une gamme de technologies, d’ouvrages et d’équipements pour traiter et évacuer les eaux usées des bâtiments et lieux. Les normes encadrent, entre autres, les technologies classiques, dites « conventionnelles », et les systèmes de traitement certifiés par le Bureau de normalisation du Québec selon la norme NQ 3680 910 (Traitement des eaux usées – Systèmes d'épuration autonomes pour les résidences isolées). Chacune des technologies conventionnelles est encadrée par des normes techniques qui lui sont propres (fosses septiques, éléments épurateurs, champs de polissage, filtres à sable classique, etc.). Les systèmes de traitement certifiés NQ 3680 910 sont encadrés par un processus de certification qui établit leur performance. Cette certification atteste que la capacité d’une technologie à respecter les normes de rejet correspondant à la classe de traitement pour laquelle elle est commercialisée a fait l’objet d’une évaluation. Elle atteste également que l’usine qui fabrique un produit certifié est en mesure de le faire de façon permanente et constante. Les cabinets à terreau sont encadrés par le processus de certification selon la norme NSF/ANSI 41. Cette norme atteste que la performance du modèle de cabinet à terreau, en fonction de sa catégorie d’usage (résidentiel, habitation saisonnière, parc d’utilisation journalière), a été évaluée.




En tant que propriétaire d’une résidence isolée, quelles sont mes obligations à l’égard de mon dispositif de traitement des eaux usées?


Tout propriétaire doit s’assurer que son dispositif de traitement des eaux usées est en état d’utilisation permanente et immédiate et qu’il offre les performances épuratoires attendues. Il doit également s’assurer qu’il ne constitue pas une source de nuisances ou de contamination. Le Règlement impose également au propriétaire des obligations d’exploitation et d’entretien : - Le propriétaire doit faire vidanger sa fosse septique aux fréquences préétablies dans le Règlement. Cependant, il peut être exempté de cette obligation si la municipalité pourvoit à la vidange des fosses septiques des résidences isolées de son secteur, en application de l'article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1); - Le propriétaire doit s'assurer que toute pièce d'un système dont la durée de vie est atteinte soit remplacée.




En quelle année a été créée la Loi sur la Qualité de l'Environnement ?


La loi sur la Qualité de l'Environnement a été créée le 21 décembre 1972.




Qu'est-ce qui peut causer les problèmes avec la fosse septique et le champ d'épuration?


Il peut y avoir plusieurs causes au mauvais fonctionnement de votre installation septique. Voici une liste de problème pouvant affecter votre système: Branchement des drains de fondation sur l'installation septique Les eaux du drain de fondation ne doivent pas être détournées ou pompées dans le système de traitement des eaux usées car celui-ci n'est pas conçu pour traiter cette quantité d'eau supplémentaire.​ Le champ d'épuration peut ne pas être capable d'infiltrer l'eau supplémentaire dans le sol et se saturer. Branchement du la conduite de ''Back-Wash'' de l'adoucisseur d'eau Le ''Back-Wash'' de l'adoucisseur d'eau ne doit pas être connecté sur votre système de traitement des eaux usées. Le problème, en plus de l'apport d'eau supplémentaire au système, est l'envoi de sodium (sel d'adoucisseur) qui, selon certaines études récentes, peut nuire au développement des bactéries nécessaires à la digestion anaérobique dans la fosse septique. Une trop grande quantité de sel peut également affecter la qualité du béton de la fosse septique et accélérer la dégradation de celui-ci avec le temps. Bien entendu, de nombreux systèmes d’adoucisseur d'eau ​​​sont branchés depuis le tout début sur l'installation septique sans problème. Le risque provient également du mécanisme de dosage du sol. Nous avons déjà vu des champs se colmater suite à un dérèglement du système causant l'envoi d'une très importante quantité de sel dans le système.​ Utilisation d'un broyeur de déchet L'utilisation d'un broyeur est à éviter, celui-ci peut augmenter de jusqu’à 20% la quantité de matières organiques à décomposer par la fosse septique, augmentant ainsi sa charge de travail et causer des problèmes subséquents. Les produits d'usage quotidien. Au quotidien, votre système de traitement des eaux usées reçoit un apport important de matières fécales, de papier sanitaire, de déchets de cuisine, de graisses de cuisson et de savon de tout genre. Ces produits peuvent ne pas être adaptés à un traitement par une installation de traitement autonome et occasionner des dépôts dans les conduites ainsi que dans le fond de la fosse septique. ​Une mauvaise conception du système lors de l'installation Beaucoup d'installation septique datant de quelques années n'ont pas été conçues selon des normes permettant d'assurer la longévité de ceux-ci.​ Elles sont trop souvent installées dans une couche de sol perméable d'une épaisseur insuffisante ou directement sur la nappe phréatique. ​​ Un mauvais terrassement Pour éviter tout problème de champ d'épuration, celui-ci doit être recouvert d'une couche de sol perméable à l'air, c'est à dire permettant à l'oxygène de se rendre jusqu'au champ d'épuration. Un remblai de terre forte, d'argile ou d'une épaisseur trop importante sur le lit d'infiltration peut étouffer celui-ci et empêcher les bactéries de se développer et ainsi de traiter les eaux usées.





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